Impot sur le revenu : À la loupe

Le formulaire d'impôt sur le revenu constitue le support sur lequel toute personne qui perçoit des revenus en France doit les déclarer. Présenté sous format papier ou via un formulaire en ligne, ce formulaire doit obligatoirement être (...) Lire la suite

L'aide personnalisée au logement (APL) est versée dans le but d'aider les personnes aux revenus modestes à se loger. Les étudiants ou les enfants qui prennent leur indépendance sont des bénéficiaires potentiels de cette aide au (...) Lire la suite

Le certificat de résidence fiscale permet à une entreprise possédant son établissement principal en France de prouver auprès de tiers sa résidence fiscale en France. Une telle preuve est nécessaire pour l'application des conventions (...) Lire la suite

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones sensibles ou défavorisées qui se caractérisent par un taux de chômage élevé, une proportion importante de personnes sans diplômes (...) Lire la suite

Les contribuables ont la possibilité de payer leurs impôts en ligne de manière dématérialisée. Cette procédure concerne la plupart des impôts susceptibles d'être acquittés par le contribuable. Deux formes de prélèvements sont à (...) Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), le CICE est remplacé par un allègement de cotisations d'assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant (...) Lire la suite

Lorsque les parents sont mariés, la loi impose que les époux ont, ensemble, l'obligation de nourrir, entretenir, et élever leurs enfants. Même en cas de séparation de parents non mariés, le Code civil prévoit une pension alimentaire pour (...) Lire la suite

Obligatoire pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion en provenance d'un pays membre de l'Union Européenne, le certificat fiscal est délivré par l'administration fiscale. Certificat fiscal : définition et utilité (...) Lire la suite

Le résultat fiscal est le résultat sur lequel est imposée une société au titre de l'impôt sur les sociétés, ou une entreprise individuelle au titre de l'impôt sur le revenu. Il est obtenu à partir du résultat comptable selon un mode (...) Lire la suite

La taxe sur les salaires s'applique aux associations qui emploient du personnel et qui ne paient pas la TVA. Un abattement est toutefois susceptible de s'appliquer à la taxe due. Principe de la taxe sur les salaires pour les associations (...) Lire la suite

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt perçu par voie de rôle. Son paiement s'effectue par une cotisation annuelle. Toutefois, au-delà d'un certain montant, les contribuables doivent s'acquitter d'un acompte, sous (...) Lire la suite

Le prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019 en France (ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017). Une phase test était en cours depuis juillet 2017 afin de s'assurer que le (...) Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), le CICE est remplacé par un allègement de cotisations d'assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant (...) Lire la suite

La réintégration fiscale annule les conséquences comptables d'une charge ou d'un produit sur le résultat fiscal d'une société. Les réintégrations concernent les charges exclues du droit à déduction. Les entrepreneurs individuels comme (...) Lire la suite

Le conciliateur fiscal départemental a pour mission de limiter les recours contentieux en matière fiscale. Il a, pour ce faire, une compétence élargie, tant dans le calcul ou le paiement de l'impôt, que concernant les engagements de (...) Lire la suite

Le contrôle fiscal des entreprises s'effectue dans la grande majorité des cas au sein d'une vérification de comptabilité, mise à part l'hypothèse du contrôle sur demande. Il s'agit du contrôle des déclarations fiscales, prenant appui (...) Lire la suite

L'agrément fiscal est une autorisation accordée par l'administration fiscale à un contribuable. Elle permet à ce dernier de bénéficier d'un régime fiscal particulier. L'obtention d'un agrément fiscal est soumise à une procédure très (...) Lire la suite

Pour faire face aux difficultés liées aux congés payés en matière de comptabilité, l'administration accorde aux entreprises un délai supplémentaire pour régler leurs acomptes de TVA. Les règles de cette tolérance varient selon que (...) Lire la suite

Les recettes fiscales constituent l'ensemble des ressources perçues par l'État en raison du paiement des impôts par les contribuables. La recette des impôts peut provenir des impôts directs ou indirects. Elle représente plus de 90 % des (...) Lire la suite

Les contribuables sont tenus de remplir leur déclaration d'impôt sur le revenu sous leur entière responsabilité et de leur propre initiative. Des erreurs peuvent être commises et les fraudes intentionnelles sont attirantes. Néanmoins, (...) Lire la suite