Impot sur le revenu : À la loupe

Les finances publiques et leur organisation sont à l'origine de la puissance d'un État. Le pouvoir politique s'est, depuis le Moyen Âge, toujours soucié d'organiser son système financier de façon à se donner les moyens de son action (...) Lire la suite

Les prélèvements sociaux constituent des taxes perçues sur les revenus du patrimoine et de placement encaissés par les personnes physiques domiciliées en France. Destinés à financer la Sécurité sociale, les retraites et le revenu de (...) Lire la suite

Depuis 2017, les personnes qui ont recours à un salarié ou à un organisme agréé pour réaliser des services et/ou des travaux à leur domicile sont éligibles au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Bon à savoir : (...) Lire la suite

La taxe sur les salaires est une charge dont sont redevables les employeurs situés en France dès lors qu'ils ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Certains employeurs sont (...) Lire la suite

La convention fiscale France-Royaume-Uni a pour objectif de fixer les règles applicables en termes de fiscalité lors d'opérations transfrontalières entre les deux pays. Pour chaque type de revenus et chaque situation particulière, cette (...) Lire la suite

L'IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau) est un impôt instauré en 2010, afin de financer les collectivités locales et les EPCI. L'imposition frappe les entreprises de réseaux de manière forfaitaire. Pour (...) Lire la suite

L'impôt négatif remplace les allocations chômage et les autres minima sociaux. Il a pour but de maintenir les incitations à l'activité, de lutter contre la pauvreté et le chômage, tout en réduisant les dépenses de l'État. La méthode (...) Lire la suite

La convention fiscale franco-allemande a pour objectif d'éviter les doubles impositions et de fixer des règles fiscales qui régissent les opérations transfrontalières entre la France et l'Allemagne tout comme la convention fiscale entre (...) Lire la suite

Les assujettis qui exercent une activité imposable en Guadeloupe, en Martinique ou à la Réunion peuvent majorer leur droit à déduction de la TVA du montant de la taxe calculée fictivement sur les biens d'investissement neufs, acquis (...) Lire la suite

La gestion de la TVA au sein des pharmacies peut se révéler complexe. Le législateur prévoit en effet trois taux de TVA applicables en fonction des médicaments et produits vendus : un taux intermédiaire de 10 % pour les médicaments (...) Lire la suite

Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés. Les activités BNC disposent de leur propre plan (...) Lire la suite

Afin de régir leurs relations en terme de fiscalité transfrontalières, la France et le Luxembourg ont signé une convention fiscale. Ce document contractuel qui s'impose aux deux pays a pour but d'éviter les situations de double (...) Lire la suite

Au même titre que les autres prestations de transport de personnes, les taxis sont soumis au taux intermédiaire de TVA de 10 %. En tant que service de transport de personnes, la TVA payée sur les frais de taxi ne peut pas être récupérée (...) Lire la suite

En matière d'impôt sur le revenu, l'Espagne prévoit un impôt progressif avec différentes tranches d'imposition. L'impôt est recouvré selon le système de prélèvement à la source, par l'employeur. L'Espagne prévoit divers abattements, (...) Lire la suite

Selon l'âge du contribuable et son rattachement au foyer fiscal de ses parents, celui-ci est susceptible de remplir sa première déclaration d'impôt et de recevoir son premier avis d'imposition. Les modalités varient selon que la (...) Lire la suite

La plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un fonds de commerce est imposable. L'imposition dépend du régime fiscal de l'entreprise qui vend le fonds de commerce : entreprise relevant de l'IR ou entreprise soumise à l'IS ? (...) Lire la suite

Les frais de douane, qui désignent l'imposition sur les marchandises importées au sein d'un pays, n'ont pas le même régime selon que la transaction soit intra Union européenne (UE) ou extra UE. Au sein de l'Union européenne, les (...) Lire la suite

La transparence fiscale désigne le fait pour une société de ne pas être personnellement redevable de l'impôt sur les bénéfices. Ainsi, dans les sociétés fiscalement transparentes, l'imposition des bénéfices s'effectue au niveau des (...) Lire la suite

L'article 199 quater F du Code général des impôts prévoit une réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses de scolarité des enfants à charge du foyer fiscal. Seuls les enfants rattachés à un foyer fiscal domicilié en (...) Lire la suite

La charte du contribuable vérifié contient l'ensemble des dispositions qui régissent les droits et les obligations du contribuable qui fait l'objet d'un contrôle fiscal. Opposable à l'administration fiscale, cette charte constitue une (...) Lire la suite