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Lorsqu'une personne est recherchée concernant le paiement de ses impôts, un tiers peut se voir demander de payer à sa place pour une raison ou une autre (impossibilité de payer, par exemple). Une décharge de responsabilité peut alors être demandée, … Lire la suite
Doit-on remplir une déclaration personnelle, peut-on encore être rattaché à ses parents, quels revenus doit-on déclarer... sont autant de questions que vont se poser les étudiants. Petit point sur le régime de la déclaration d'impôt des étudiants. … Lire la suite
Les situations transfrontalières sont fréquentes. Cela peut concerner des contribuables travaillant à l'étranger (Suisse, Luxembourg, etc.) et résidant fiscalement en France. Ces situations peuvent aboutir à des doubles impositions. Il convient donc … Lire la suite
Un Français vivant en France et possédant un bien immobilier hors de France, peut être obligé de déclarer un bien immobilier à l'administration fiscale française. Cette obligation n'existe cependant que dans certains cas. Ooreka fait le point sur … Lire la suite
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont les revenus des professions libérales. Ils sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu et, à ce titre, doivent être calculés (voir la page Montants imposés BNC) et déclarés. À noter : le prélèvement à la … Lire la suite
Un Français domicilié fiscalement en France peut percevoir des revenus à l'étranger. La déclaration et l'imposition de ces revenus obéissent à des règles de principe. Ces règles de principe peuvent être écartées dans certains cas : si le pays … Lire la suite
La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. L'IFI présente de nombreuses similitudes avec l'impôt de solidarité sur la fortune, notamment concernant la … Lire la suite
Les contribuables dont le montant de l'impôt sur le revenu dû ne dépasse pas un certain montant bénéficient d'une décote qui permet d'alléger ou d'annuler leur imposition. Ce système de décote permet de réduire l'impôt sur le revenu des foyers dont … Lire la suite
Tout contribuable peut, sous conditions, bénéficier d'un avantage fiscal sur le versement des cotisations qu'il effectue au profit d'un syndicat. Cet avantage fiscal qui, jusqu'en 2012, consistait en une réduction d'impôt, constitue désormais un … Lire la suite
L'on peut désormais procéder à une dénonciation d'ordre fiscal concernant son voisin ou un proche contre rémunération. Le point sur la question. Dénonciation de fraude fiscale : principes La dénonciation de fraude fiscale correspond au fait … Lire la suite
Chaque année les entreprises ont l'obligation de déterminer et de déclarer leur résultat fiscal au Trésor public. Déterminer ce montant permet à l'administration fiscale de calculer l'impôt dû. Cet article revient en détails sur les mécanismes … Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2018, l'ISF est remplacé par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). La déductibilité des dettes au titre de l'IFI est plus encadrée que l'ISF. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était dû par toute personne … Lire la suite
Abattement, réduction et crédit d'impôt, ces 3 termes peuvent sonner comme des synonymes aux oreilles du contribuable. Et pourtant, il s'agit de 3 dispositifs différents, n'impliquant pas les mêmes résultats sur un avis d'imposition. Bon à savoir : … Lire la suite
Si vous faites partie des foyers qui préféraient payer leurs impôts par prélèvement mensuel, certaines circonstances pouvaient vous autoriser à revoir ce prélèvement à la baisse. Vous pouviez, une fois par an, vous adresser à l'administration fiscale … Lire la suite
Les articles 344-0 A à 344-0 C du Code général des impôts prévoient des modalités déclaratives particulières pour les grandes entreprises. Celles-ci relèvent en effet de la compétence d'un service spécial de la Direction générale des finances … Lire la suite
Créée en 1948, la direction générale des impôts (DGI) forme aujourd'hui, avec la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), une direction unique appelée la direction générale des finances publiques (DGFiP). La direction générale des … Lire la suite
Sous certaines conditions, les dividendes versés aux travailleurs indépendants sont soumis à cotisations sociales. Les détails de cette réglementation sont fournis par la circulaire n° 20 14/001 du 14/2/2014 du RSI, qui est devenu la Sécurité sociale … Lire la suite
Les dividendes versés aux actionnaires des SAS (sociétés par actions simplifiées) sont assujettis aux impôts et aux prélèvements sociaux. Dans quelles conditions et selon quels barèmes ? Réponses maintenant. Dividendes des SAS : impôt sur le revenu … Lire la suite
La cession de titres de sociétés, tout comme la cession d'immeubles, est soumise à l'impôt sur les plus-values réalisées. Cet impôt peut être très élevé. Pour éluder cette imposition, il a été imaginé de gommer la plus-value, en procédant à une … Lire la suite
La Direction régionale des Finances publiques (DRFIP) assure au niveau régional les compétences de la Direction générale des Finances publiques. Elle exerce des missions relevant de la fiscalité et de la gestion des finances publiques. En charge du … Lire la suite
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