Impot sur le revenu : À la loupe

Le redressement fiscal, ou proposition de rectification, est mis en œuvre par l'administration fiscale afin de corriger la base d'imposition du contribuable. Néanmoins, l'Administration ne dispose pas d'un délai illimité pour mettre en (...) Lire la suite

La contribution sociale généralisée (CSG) a été mise en place par la loi de finances de 1991. Elle a pour but d'aider à financer la protection sociale. Cette contribution touche l'ensemble des revenus perçus par les personnes physiques (...) Lire la suite

Le régime de la déclaration contrôlée est un mode d'imposition qui s'applique aux titulaires de bénéfices non commerciaux. Ce régime s'applique de plein droit à certaines catégories de contribuables ou bien il s'applique sur option. Il (...) Lire la suite

Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, les journalistes bénéficient d'un abattement forfaitaire sur leur revenu net à déclarer d'un montant de 7 650 €. Toutefois, le bénéfice de cet abattement forfaitaire est soumis à certaines (...) Lire la suite

La contribution sociale généralisée (CSG) a pour assiette les revenus d'activité et de remplacement, au même titre que la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le taux de la CSG varie selon les types de revenus. Il (...) Lire la suite

Certaines entreprises, notamment  individuelles, sont soumises au régime réel simplifié. Cela signifie que l'impôt de la société est calculé sur la base de son bénéfice réel. Les structures concernées par ce régime doivent chaque (...) Lire la suite

Dans le cadre d'une location, le loyer demandé au locataire constitue une prestation de service soumise en principe à la TVA. Ce principe général vaut notamment pour les locations immobilières. Mais il existe des exceptions résultant (...) Lire la suite

Au cours de son activité, le professionnel peut être amené à exposer des frais de repas supplémentaires par rapport au prix d'un repas à domicile. Sous certaines conditions, ces frais de repas peuvent être déductibles du bénéfice (...) Lire la suite

La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) est prélevée depuis avril 2013 sur les pensions de retraite, de préretraite et d'invalidité, dès lors que le bénéficiaire de ce revenu de remplacement est redevable de (...) Lire la suite

Erreurs, oublis, omissions, retards de paiement : le contribuable peut se perdre dans le paiement de l'impôt. L'administration fiscale peut alors majorer le montant de l'imposition due. Des sanctions différentes sont prévues en cas de (...) Lire la suite

L'impôt progressif est un impôt dont le taux augmente en même temps que l'assiette. Il se distingue de l'impôt proportionnel. Il répond à un but de justice sociale et de redistribution. Mais il est par ailleurs la cible de critiques (...) Lire la suite

La Direction régionale des Finances publiques (DRFIP) assure au niveau régional les compétences de la Direction générale des Finances publiques. Elle exerce des missions relevant de la fiscalité et de la gestion des finances publiques. En (...) Lire la suite

Qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, l'évasion fiscale concerne toutes les catégories d'assujettis. C'est une notion à la délimitation incertaine, souvent confondue avec la fraude et l'optimisation fiscale. Elle est générée (...) Lire la suite

La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sociale obligatoire prélevée sur certains revenus perçus par le contribuable. Sur le montant de la CSG payée, le contribuable peut en déduire une partie sur ses revenus imposables. (...) Lire la suite

Le droit de communication permet à l'Administration d'obtenir des renseignements sur la situation financière du contribuable. Il s'exerce à l'égard de celui-ci, mais aussi à l'égard des tiers. Attention, c'est une procédure (...) Lire la suite

Multiplication des impositions, opacité des déclarations de revenus : le contribuable peut facilement se perdre lorsqu'il s'acquitte de sa dette fiscale, et commettre des erreurs. Cependant, l'administration fiscale ne possède pas un (...) Lire la suite

Les Directions départementales des finances publiques (DDFIP) exercent diverses missions. Elles comprennent aussi les conciliateurs fiscaux départementaux. Les DDFIP sont des services déconcentrés de la Direction générale des finances (...) Lire la suite

Pour éviter les situations de double imposition, plusieurs conventions fiscales bilatérales ont été signées entre la France et la Suisse :En matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, c'est une convention du 9 septembre 1966 (...) Lire la suite

On considère que votre résidence principale est le logement dans lequel vous résidez plus de 6 mois de l'année. Toutes vos autres propriétés sont considérées comme des résidences secondaires au titre de l'administration fiscale. Si (...) Lire la suite

La France et la Belgique ont signé deux conventions, régissant les relations fiscales entre leurs deux pays, afin d'éviter des situations de double imposition qui pourraient résulter de l'application des règles des deux États :une (...) Lire la suite