La production de biens ou de services donne lieu à l'application d'impôt sur la production. Les impôts sur les produits et les autres impôts sur la production composent ce type d'imposition. Définition de l'impôt sur la production L'impôt sur la … Lire la suite

Les avantages en nature, tout comme les avantages en argent, constituent un élément de rémunération. À ce titre, tous ces avantages sont imposables à l'impôt sur le revenu et doivent être déclarés sur la déclaration de revenu du bénéficiaire. … Lire la suite

L'impôt sur les sociétés (IS) est, pour les entreprises, ce qu'est l'impôt sur le revenu pour les particuliers. Cet impôt est prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises de capitaux au cours d'un exercice social. Faisons le point sur les … Lire la suite

Vivre au Canada ou y séjourner de manière régulière entraîne des obligations fiscales et notamment celle de déclarer et payer l'impôt sur le revenu canadien. La fiscalité canadienne est sensiblement proche de la fiscalité française à la différence … Lire la suite

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé pour offrir aux petits entrepreneurs un régime administratif, fiscal et social simplifié. Il a évolué en 2016 pour devenir le statut de micro-entrepreneur. En termes de fiscalité, le micro-entrepreneur paie … Lire la suite

Si vous versez une pension alimentaire pour vos enfants, vous pouvez la déduire de vos revenus. Plusieurs situations peuvent se présenter : les enfants sont mineurs ou majeurs, vous êtes en concubinage ou vous vivez seul(e). Notre astuce fait le … Lire la suite

En Belgique, l'impôt est dû par toute personne qui perçoit des revenus dans le pays. Le système fiscal belge est différent du système fiscal français. En Belgique, il n'existe pas de quotient familial. Comme c'est le cas en France depuis le 1er … Lire la suite

Les personnes qui vivent en concubinage ont les mêmes devoirs que les personnes célibataires, mariées ou pacsées en matière de paiement de l'impôt. Toutefois, leur statut particulier entraîne l'application de règles spécifiques quant à leur … Lire la suite

En matière d'impôt sur le revenu, l'Espagne prévoit un impôt progressif avec différentes tranches d'imposition. L'impôt est recouvré selon le système de prélèvement à la source, par l'employeur. L'Espagne prévoit divers abattements, crédits et … Lire la suite

L'impôt sur le revenu suisse se compose d'un impôt fédéral, d'un impôt cantonal et d'un impôt communal. Chaque canton applique ses propres règles fiscales ce qui explique la grande complexité du système fiscal Suisse. Toutefois certaines règles … Lire la suite

Être propriétaire est le rêve de nombreuses personnes. Toutefois devenir propriétaire de son propre bien immobilier entraîne de nombreuses obligations et notamment celle de payer un certains nombre d'impôts. Toutes les infos dans notre astuce. Taxe … Lire la suite

Afin de ne pas obérer les finances de l'État et de garantir le recouvrement des impôts, le législateur a instauré un privilège du Trésor. Celui-ci permet au trésor public de garantir sa créance sur le contribuable, et ce prioritairement aux autres … Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE) est remplacé par un allègement de cotisations d'assurance maladie … Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était un impôt français payé par les personnes physiques et les … Lire la suite

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018 (loi de finances pour 2018). Les règles relatives à la prescription restent les mêmes que celles applicables pour l'ISF. … Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était un impôt français qui était payé par les contribuables qui … Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter du 1er janvier 2018. Seuls les biens immobiliers demeurent taxables au titre de l'IFI. L'abattement relatif à la résidence … Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. Avec l'IFI, seul le patrimoine immobilier du contribuable est taxable. Les … Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. Désormais, seuls les biens immobiliers sont soumis à l'IFI, les biens mobiliers tels que les véhicules et … Lire la suite

Suite à un divorce, partager la communauté entre les ex-époux a un coût, qui dépend autant de la forme de partage que de la nature des biens.Qui dit divorce dit partage ? De quel divorce parlons-nous ? Une précision est effectivement à apporter à … Lire la suite