Impot sur le revenu : À la loupe

Afin d'augmenter le développement local et d'inciter à l'embauche dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises désireuses de s'y implanter bénéficient d'exonérations fiscales. Celles-ci sont toutefois soumises à (...) Lire la suite

Le crédit d'impôt apprentissage est supprimé depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel). Le crédit impôt apprentissage était une aide financière destinée (...) Lire la suite

Les frais de représentation correspondent aux dépenses engagées par un dirigeant ou un salarié dans le cadre son activité professionnelle (frais de transport, de restauration, etc). Ils doivent être justifiés par une facture. Comme (...) Lire la suite

Pratiqué dans le monde entier par tous les pays et néanmoins très souvent à la limite de la légalité, le dumping fiscal vise à attirer des capitaux et des personnes sur le territoire d'un pays grâce notamment à des mesures incitatives (...) Lire la suite

Votée chaque année, la loi de finances a pour objet de fixer les ressources et les charges de l'État sur une année civile. Soumise à des règles d'adoption particulières, la loi de finances permet au Parlement de voter le budget de (...) Lire la suite

Le tiers provisionnel, ou acompte provisionnel, est une forme de paiement de l'impôt sur le revenu. Il se distingue du prélèvement mensuel. Avec cette solution, le montant des acomptes peut être diminué, tout comme le contribuable peut se (...) Lire la suite

La taxation d'office est une procédure de redressement fiscal engagée par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable. Elle permet, dans certains cas particuliers, d'obtenir le paiement d'un impôt non réglé par le (...) Lire la suite

L'assujettissement est une obligation qui touche les personnes exerçant une activité économique de manière indépendante et habituelle. Un assujetti se distingue d'un redevable en ce que ce dernier doit toujours payer l'impôt. Une (...) Lire la suite

L'exit tax est un mécanisme fiscal qui a pour principal objectif d'éviter la délocalisation des contribuables français à l'étranger. Créée en mars 2011, l'exit tax a été modifiée par la loi de finances rectificative pour 2013. (...) Lire la suite

Selon leur situation, les ventes et prestations de services en France sont soumises aux différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces taux varient entre le taux normal à 20 %, et des taux réduits à 10 % ou 5,5 %. (...) Lire la suite

À la fin du mois de mai de chaque année, il est obligatoire, pour la plupart des plus de 25 ans, de remplir une déclaration de revenus. Celle-ci sert de base à l'administration fiscale pour calculer le montant de l'impôt sur le revenu. (...) Lire la suite

Parce qu'ils n'ont pas reçu leur avis d'imposition ou qu'ils l'ont égaré, les contribuables peuvent demander auprès de leur trésorerie ou du service des impôts la délivrance de documents relatifs à leurs impositions, dont les extraits (...) Lire la suite

Plus un foyer fiscal comporte de membres, plus ses charges de consommation sont élevées, moins sa capacité contributive est forte. Dès lors, la loi prend en compte la situation de la famille pour déterminer le montant de l'impôt du par (...) Lire la suite

Alors que certaines exonérations de plus-value concernent la résidence principale du contribuable, d'autres ont pour but de ne pas défavoriser les revenus les plus modestes. D'autres encore encouragent certaines cessions. Bref, les (...) Lire la suite

Jusqu'au 31 décembre 2017, certains placements effectués sous la forme de souscription de bons ou de contrats pouvaient rester anonymes vis-à-vis de l'administration fiscale et échapper ainsi aux droits de succession. Toutefois, la (...) Lire la suite

Lorsque le capital d'une société augmente, les anciens actionnaires disposent d'un droit préférentiel de souscription par rapport aux nouveaux souscripteurs. Celui-ci leur donne la priorité sur les éventuels nouveaux actionnaires pour (...) Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), le CICE est remplacé par un allègement de cotisations d'assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant (...) Lire la suite

La plus-value latente est constituée par la différence entre le coût d'acquisition d'un bien et sa valeur réelle. Néanmoins, c'est une simple espérance de gain, que le principe de prudence conduit à neutraliser. Le point dans cet (...) Lire la suite

L'assiette fiscale est un montant servant de base au calcul de l'impôt. Le montant de l'impôt dû est obtenu par multiplication de l'assiette par un taux. L'assiette résulte d'un choix de la matière imposable. De plus, elle dépend de la (...) Lire la suite

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) remplace depuis 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Elle frappe l'utilisation ou la vente de produits utilisés en tant que carburant et incite à (...) Lire la suite