Les personnes qui vivent en concubinage ont les mêmes devoirs que les personnes célibataires, mariées ou pacsées en matière de paiement de l’impôt.
Toutefois, leur statut particulier entraîne l’application de règles spécifiques quant à leur imposition. Ces règles diffèrent également selon la nature de l’impôt concerné.
Le point maintenant.
Concubinage : une déclaration d’impôt sur le revenu séparée
Principe de la déclaration personnelle
Les concubins ou les personnes vivant en union libre sont, au regard de l’administration fiscale, des foyers distincts. À ce titre, chacun des concubins doit déposer une déclaration d’impôt sur le revenu personnelle. Ils sont imposés séparément.
Aucun des concubins ne peut déclarer son concubin à charge, même si ce dernier n’a pas de revenu. Seuls les couples mariés ou pacsés effectuent une déclaration d’impôt sur le revenu commune.
Impôt sur le revenu : sort des enfants dans le cadre d’un concubinage
Si les concubins ont des enfants mineurs ensemble, ils peuvent décider :
- de tous les déclarer sur la déclaration d’impôt de l’un des concubins ;
- de les répartir entre les deux concubins au titre de l’impôt sur le revenu, sachant qu’un même enfant ne peut pas être mis à la charge des deux concubins.
Si les concubins ont des enfants majeurs, ces derniers peuvent être rattachés à la déclaration d’impôt sur le revenu de l’un des concubins ou répartis entre les deux concubins si ces enfants :
- ont moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- ont moins de 25 ans et poursuivent leurs études au 1er janvier de l’année d’imposition.
Impôts locaux et concubinage : principe d’imposition
Paiement de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation n’est due que par un seul concubin à savoir celui qui est titulaire du bail. En revanche si les deux concubins sont titulaires du bail ou s’ils sont propriétaires indivis, la taxe d’habitation est adressée au nom des deux concubins.
La taxe d’habitation est calculée en fonction des charges de famille du titulaire du bail :
- si le titulaire du bail est le concubin qui déclare les enfants à charge, il bénéficie des abattements pour charge de famille ;
- si le titulaire du bail n’est pas le concubin qui déclare fiscalement les enfants à charge, les concubins peuvent bénéficier toutefois des abattements pour charge de famille s’ils en font la demande à l’administration fiscale.
Redevables de la taxe foncière et concubinage
Au regard de la taxe foncière, chacun des concubins reçoit un avis d’imposition et paye l’impôt pour les biens dont il est propriétaire personnellement.
En revanche, si les concubins ont acheté ensemble un bien immobilier, l’avis d’imposition de la taxe foncière est établi au nom des deux concubins. Dans cette hypothèse, les concubins sont tenus solidairement au paiement de cette taxe même si elle peut être payée par l’un ou l’autre.
Concubinage : déclaration commune au titre de l’IFI
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt sur la fortune depuis le 1er janvier 2018 suite à l’adoption de la loi de finances pour 2018. Désormais, seuls les biens immobiliers sont taxables à l’IFI (à l’exclusion, contrairement à l’ISF, des biens mobiliers et financiers).
Néanmoins, et contrairement aux règles relatives à l’impôt sur le revenu des concubins, les personnes qui vivent en concubinage sont considérées comme constituant un seul et même foyer au regard de l’IFI tout comme cela était prévu pour l’ISF.
Par conséquent, dès lors que le patrimoine personnel de chaque concubin regroupé en un seul patrimoine excède 1,3 million d’euros, les deux concubins doivent déclarer leur patrimoine sur une déclaration d’IFI commune. Ils sont alors redevables conjointement de l’IFI et reçoivent un avis d’imposition à leur deux noms.
Pour en savoir plus sur le sujet :
- Le concubinage est une communauté de vie à deux. Il n’entraîne pas les mêmes obligations que le mariage. Consultez notre page relative à la définition et au statut juridique du concubinage.
- La transmission du patrimoine du défunt à un concubin est possible. Découvrez sur notre page les droits du concubin en matière de succession.
- Dans certaines hypothèses, il est possible que l’on vous demande d’apporter la preuve de votre concubinage. Notre fiche pratique vous explique comment apporter la preuve du concubinage.