Impôts en concubinage

Sommaire

Les personnes qui vivent en concubinage ont les mêmes devoirs que les personnes célibataires, mariées ou pacsées en matière de paiement de l'impôt.

Toutefois, leur statut particulier entraîne l'application de règles spécifiques quant à leur imposition. Ces règles diffèrent également selon la nature de l'impôt concerné.

Le point maintenant.

Concubinage : une déclaration d'impôt sur le revenu séparée

Principe de la déclaration personnelle

Les concubins ou les personnes vivant en union libre sont, au regard de l'administration fiscale, des foyers distincts. À ce titre, chacun des concubins doit déposer une déclaration d'impôt sur le revenu personnelle. Ils sont imposés séparément.

Aucun des concubins ne peut déclarer son concubin à charge, même si ce dernier n'a pas de revenu. Seuls les couples mariés ou pacsés effectuent une déclaration d'impôt sur le revenu commune.

Bon à savoir : le concubinage est une union de fait entre deux personnes qui vivent en couple sans être mariées ou pacsées.

Impôt sur le revenu : sort des enfants dans le cadre d'un concubinage

Si les concubins ont des enfants mineurs ensemble, ils peuvent décider :

  • de tous les déclarer sur la déclaration d'impôt de l'un des concubins ;
  • de les répartir entre les deux concubins au titre de l'impôt sur le revenu, sachant qu'un même enfant ne peut pas être mis à la charge des deux concubins.

Si les concubins ont des enfants majeurs, ces derniers peuvent être rattachés à la déclaration d'impôt sur le revenu de l'un des concubins ou répartis entre les deux concubins si ces enfants :

  • ont moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ;
  • ont moins de 25 ans et poursuivent leurs études au 1er janvier de l'année d'imposition.

Bon à savoir : si les concubins ont eu des enfants avec une autre personne, ces enfants peuvent être rattachés fiscalement à leur père ou à leur mère.

Impôts locaux et concubinage : principe d'imposition

Paiement de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation n'est due que par un seul concubin à savoir celui qui est titulaire du bail. En revanche si les deux concubins sont titulaires du bail ou s'ils sont propriétaires indivis, la taxe d'habitation est adressée au nom des deux concubins.

La taxe d'habitation est calculée en fonction des charges de famille du titulaire du bail :

  • si le titulaire du bail est le concubin qui déclare les enfants à charge, il bénéficie des abattements pour charge de famille ;
  • si le titulaire du bail n'est pas le concubin qui déclare fiscalement les enfants à charge, les concubins peuvent bénéficier toutefois des abattements pour charge de famille s'ils en font la demande à l'administration fiscale.

Bon à savoir : les concubins peuvent bénéficier de la baisse dégressive qui s'applique depuis 2018 dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation. Le dégrèvement est de 100 % en 2022 pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 28 150 € pour 1 part et 44 830 € pour 2 parts. Il est dégressif pour ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 29 192 € pour 1 part et 46 915 € pour 2 parts. En cas de foyers fiscaux distincts, il convient d'additionner les revenus fiscaux de référence. En 2022, les contribuables qui dépassent les plafonds pour bénéficier du dégrèvement total ou dégressif bénéficient d'une réduction de 65 % de leur taxe d'habitation. Plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation en 2023.

Redevables de la taxe foncière et concubinage

Au regard de la taxe foncière, chacun des concubins reçoit un avis d'imposition et paye l'impôt pour les biens dont il est propriétaire personnellement.

En revanche, si les concubins ont acheté ensemble un bien immobilier, l'avis d'imposition de la taxe foncière est établi au nom des deux concubins. Dans cette hypothèse, les concubins sont tenus solidairement au paiement de cette taxe même si elle peut être payée par l'un ou l'autre.

Concubinage : déclaration commune au titre de l'IFI

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l'impôt sur la fortune depuis le 1er janvier 2018 suite à l'adoption de la loi de finances pour 2018. Désormais, seuls les biens immobiliers sont taxables à l'IFI (à l'exclusion, contrairement à l'ISF, des biens mobiliers et financiers).

Néanmoins, et contrairement aux règles relatives à l'impôt sur le revenu des concubins, les personnes qui vivent en concubinage sont considérées comme constituant un seul et même foyer au regard de l'IFI tout comme cela était prévu pour l'ISF.

Par conséquent, dès lors que le patrimoine personnel de chaque concubin regroupé en un seul patrimoine excède 1,3 million d'euros, les deux concubins doivent déclarer leur patrimoine sur une déclaration d'IFI commune. Ils sont alors redevables conjointement de l'IFI et reçoivent un avis d'imposition à leur deux noms.

Bon à savoir : l'IFI peut être payé par les deux concubins ou par l'un ou l'autre des concubins.

Pour en savoir plus sur le sujet :

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