Vivre au Canada ou y séjourner de manière régulière entraîne des obligations fiscales et notamment celle de déclarer et payer l’impôt sur le revenu canadien.
La fiscalité canadienne est sensiblement proche de la fiscalité française à la différence que l’impôt sur le revenu est payé selon le système de la retenue à la source.
Impôt sur le revenu au Canada : personnes concernées
L’assujettissement à l’impôt sur le revenu au Canada repose sur la notion de résidence fiscale. Tous les résidents canadiens sont redevables de l’impôt sur le revenu au Canada sur leurs revenus mondiaux.
Sont considérés comme résidents canadiens, les personnes suivantes :
- les résidents : ce sont les personnes physiques qui ont vécu au Canada plus de six mois au cours d’une année fiscale ;
- les résidents « réputés » : ce sont les personnes physiques qui ont séjourné au Canada plus de 183 jours au cours de l’année fiscale concernée.
Les personnes qui n’ont fait que voyager dans le pays et qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu au Canada.
Modalités de calcul de l’impôt au Canada
Année d’imposition
Au Canada, l’année d’imposition correspond, comme en France, à l’année civile. L’impôt sur le revenu pour une année fiscale est ainsi dû sur les revenus perçus du 1er janvier au 31 décembre de l’année concernée. La déclaration d’impôt doit être produite au plus tard le 30 avril suivant la fin de l’année d’imposition.
Exemple : les contribuables devaient déclarer les revenus perçus du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 avant le 30 avril 2022 (15 juin 2022 pour les travailleurs autonomes).
Revenus imposables
Les revenus soumis à l’impôt sur le revenu au Canada sont tous les revenus perçus par le foyer fiscal, à savoir :
- les salaires ;
- les revenus fonciers ;
- les revenus mobiliers ;
- les revenus professionnels.
Charges déductibles
Les charges admises en déduction sur l’ensemble des revenus imposables sont les suivantes :
- les frais professionnels ;
- les pensions alimentaires versées ;
- les dons ;
- les frais de garde d’enfant ;
- les intérêts des emprunts.
Taux d’imposition
L’impôt sur le revenu canadien est calculé en appliquant aux revenus nets du contribuable un barème fédéral qui est le suivant (barème 2022) :
- revenus nets jusqu’à 50 197 CAD : 15 % ;
- revenus nets compris entre 50 197 et 100 392 CAD : 20,5 % ;
- revenus nets compris entre 100 392 et 155 625 CAD : 26 % ;
- revenus nets compris entre 155 625 et 221 708 CAD : 29 % ;
- revenus nets supérieurs à 221 708 CAD : 33 %.
À ce barème s’ajoute un impôt de la province compris entre 4 et 21 % des revenus nets.
Déclaration et paiement de l’impôt au Canada
L’impôt sur le revenu canadien est prélevé à la source par l’employeur sur le salaire versé au contribuable. L’employeur se charge ensuite de reverser cet impôt à l’Agence du revenu du Canada.
Ce système de prélèvement à la source n’exonère pas le contribuable de remplir et transmettre sa déclaration de revenu avant la date limite de l’année suivant celle concernée par l’imposition.
Si les prélèvements à la source sont plus élevés que le montant de l’impôt réellement dû, le contribuable reçoit un remboursement. Dans le cas contraire, il doit verser à l’Agence du revenu la différence entre ce qu’il a versé et le montant total des prélèvements à la source effectués sur l’année d’imposition concernée.
Pour en savoir plus sur le sujet :
- Vous avez décidé d’aller travailler hors de France ? Découvrez sur notre page quelles sont les règles d’imposition de vos revenus d’expatrié.
- Si vous avez perçu des revenus provenant de l’étranger, vous devez déclarer ces revenus sur votre déclaration d’impôt française. Toutes les infos dans notre astuce.