En France, l'impôt figure parmi les prélèvements obligatoires les plus connus. Mais ce n'est pas le seul. Toute personne considérée comme fiscalement redevable d'une somme à payer au profit d'une administration publique est soumise à un prélèvement … Lire la suite

Le prélèvement SEPA par la DGFIP (Direction générale des finances publiques) est devenu la nouvelle norme. Ce prélèvement se généralise également pour tous les autres types de paiement (virement, prélèvement, paiement par carte bancaire), quel que … Lire la suite

Les prélèvements sociaux constituent des taxes perçues sur les revenus du patrimoine et de placement encaissés par les personnes physiques domiciliées en France. Destinés à financer la Sécurité sociale, les retraites et le revenu de solidarité active … Lire la suite

Selon l'âge du contribuable et son rattachement au foyer fiscal de ses parents, celui-ci est susceptible de remplir sa première déclaration d'impôt et de recevoir son premier avis d'imposition. Les modalités varient selon que la déclaration est faite … Lire la suite

Multiplication des impositions, opacité des déclarations de revenus : le contribuable peut facilement se perdre lorsqu'il s'acquitte de sa dette fiscale, et commettre des erreurs. Cependant, l'administration fiscale ne possède pas un délai illimité … Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI depuis le 1er janvier 2018. Désormais seuls les biens immobiliers du contribuable entrent dans la base taxable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les règles … Lire la suite

Selon l'article 196 du Code général des impôts, les enfants mineurs sont rattachés de plein droit au foyer fiscal de leurs parents. Qu'en est-il des enfants majeurs ? À partir de la majorité de l'enfant, il est censé être imposé et déclarer ses … Lire la suite

Les recettes fiscales constituent l'ensemble des ressources perçues par l'État en raison du paiement des impôts par les contribuables. La recette des impôts peut provenir des impôts directs ou indirects. Elle représente plus de 90 % des recettes … Lire la suite

Un contribuable personne physique qui effectue un don à un organisme d'intérêt général sans but lucratif bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 66 % de la somme donnée, dans la limite de 20 % de son revenu global. Cette réduction s'élève à 75 % … Lire la suite

L'article 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 précise que « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie … Lire la suite

Le redressement fiscal, ou proposition de rectification, est mis en œuvre par l'administration fiscale afin de corriger la base d'imposition du contribuable. Néanmoins, l'Administration ne dispose pas d'un délai illimité pour mettre en œuvre ce … Lire la suite

Grâce au mécénat, les particuliers et entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. La réduction d'impôt liée au mécénat permet aux particuliers et aux entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 75 %, 66 % ou 60 % du … Lire la suite

Le régime de la déclaration contrôlée est un mode d'imposition qui s'applique aux titulaires de bénéfices non commerciaux. Ce régime s'applique de plein droit à certaines catégories de contribuables ou bien il s'applique sur option. Il implique des … Lire la suite

Le régime mère-fille prévu aux articles 145 et 216 du Code général des impôts, prévoit, sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions, la quasi exonération des dividendes distribués entre filiale et société mère. Ce régime est devenu … Lire la suite

Le régime micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) est un régime d'imposition des revenus réalisés par les micro-entreprises et les loueurs en meublé. Ce régime s'applique à condition de ne pas dépasser un certain plafond de chiffre … Lire la suite

Le régime micro BNC est applicable aux contribuables exerçant une activité non commerciale dont les recettes sont inférieures à 70 000 €. L'administration applique sur le montant des recettes un abattement pour frais de 34 % du montant de ces … Lire la suite

La réintégration fiscale annule les conséquences comptables d'une charge ou d'un produit sur le résultat fiscal d'une société. Les réintégrations concernent les charges exclues du droit à déduction. Les entrepreneurs individuels comme les sociétés … Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), le CICE est remplacé par un allègement de cotisations d'assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu'à 2,5 SMIC … Lire la suite

Des revenus en baisse, une situation familiale ou personnelle nouvelle, le bénéfice d'un crédit d'impôt,… Autant de cas qui peuvent donner naissance à l'octroi d'un remboursement.. Le paiement de l'impôt sur un an dépend très souvent du montant de … Lire la suite

Les repentis fiscaux pouvaient, depuis 2013 et jusqu'au 31 décembre 2017, opérer des demandes de régularisation spontanées de leurs avoirs détenus à l'étranger non déclarés à l'administration fiscale. Cette procédure leur permettait de bénéficier de … Lire la suite