Impot sur le revenu : À la loupe

Dans certains cas, les personnes redevables de l'impôt en France mais établies à l'étranger sont tenues de désigner un représentant fiscal. Toutes les explications. Représentant fiscal : cas des personnes établies dans l'Union (...) Lire la suite

Le régime micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) est un régime d'imposition des revenus réalisés par les micro-entreprises et les loueurs en meublé. Ce régime s'applique à condition de ne pas dépasser un certain plafond de (...) Lire la suite

En Belgique, l'impôt est dû par toute personne qui perçoit des revenus dans le pays. Le système fiscal belge est différent du système fiscal français. En Belgique, il n'existe pas de quotient familial. Comme c'est le cas en France (...) Lire la suite

En France, les contribuables doivent souscrire leur déclaration d'impôts de leur propre initiative et sous leur entière responsabilité. Mais déclarer ses impôts n'est pas chose facile. Entre les revenus imposables et non imposables, les (...) Lire la suite

Quand le fisc soupçonne qu'un contribuable fraude, il peut notamment mettre en œuvre un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de l'intéressé (ESFP). Cette procédure est régie par les articles L. 12 et suivants du (...) Lire la suite

Les contrôles fiscaux consistent à vérifier les déclarations faites par les contribuables, à recueillir des informations pour juger de la sincérité de ces déclarations, et à rectifier éventuellement l'imposition due. Ooreka fait le (...) Lire la suite

En droit français, ce que le langage commun appelle paradis fiscaux, porte 2 noms : les États non coopératifs en matière fiscale et les États faisant bénéficier de régimes fiscaux privilégiés. Ooreka fait le point sur ces 2 types (...) Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) depuis le 1er janvier 2018. Les règles qui suivent ne sont donc plus applicables depuis le 1er janvier 2018. L'impôt de (...) Lire la suite

Le bulletin officiel des impôts, remplacé par le bulletin officiel des finances publiques- impôts (BOFIP-Impôts), est une publication périodique écrite et éditée par la Direction générale des finances publiques. L'objet de cette (...) Lire la suite

Vivre au Canada ou y séjourner de manière régulière entraîne des obligations fiscales et notamment celle de déclarer et payer l'impôt sur le revenu canadien. La fiscalité canadienne est sensiblement proche de la fiscalité française (...) Lire la suite

L'impôt sur le revenu suisse se compose d'un impôt fédéral, d'un impôt cantonal et d'un impôt communal. Chaque canton applique ses propres règles fiscales ce qui explique la grande complexité du système fiscal Suisse. Toutefois (...) Lire la suite

Être propriétaire est le rêve de nombreuses personnes. Toutefois devenir propriétaire de son propre bien immobilier entraîne de nombreuses obligations et notamment celle de payer un certains nombre d'impôts. Toutes les infos dans notre (...) Lire la suite

Le patrimoine mobilier comprend l'ensemble des biens matériels qui sont en votre possession. Il est nécessaire de bien l'évaluer avec un inventaire précis pour pouvoir l'assurer correctement. Qu'entend-on par patrimoine mobilier ? (...) Lire la suite

Les avantages en nature, tout comme les avantages en argent, constituent un élément de rémunération. À ce titre, tous ces avantages sont imposables à l'impôt sur le revenu et doivent être déclarés sur la déclaration de revenu du (...) Lire la suite

L'imposition des revenus perçus par les étudiants obéit à des règles particulières et différentes selon la nature des rémunérations perçues. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 a, en outre, modifié les règles relatives à (...) Lire la suite

Déclarer ses impôts n'est pas chose facile. Entre les revenus imposables et non imposables, les déductions diverses, les plafonnements… il n'est pas toujours évident de s'y retrouver. Pourtant une erreur peut coûter cher et entraîner (...) Lire la suite

Les personnes qui vivent en concubinage ont les mêmes devoirs que les personnes célibataires, mariées ou pacsées en matière de paiement de l'impôt. Toutefois, leur statut particulier entraîne l'application de règles spécifiques quant (...) Lire la suite

Comme tout contribuable, les personnes handicapées sont susceptibles d'être redevables de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI – qui remplace l'ISF depuis le 1er janvier 2018) et (...) Lire la suite

Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez obtenir la carte du combattant. Celle-ci permet de prétendre à certains droits. On fait le point. Qui peut obtenir la carte du combattant ? Pour obtenir la carte du combattant, vous (...) Lire la suite

Les contribuables dont le montant de l'impôt sur le revenu dû ne dépasse pas un certain montant bénéficient d'une décote qui permet d'alléger ou d'annuler leur imposition. Ce système de décote permet de réduire l'impôt sur le revenu (...) Lire la suite