En Belgique, l’impôt est dû par toute personne qui perçoit des revenus dans le pays. Le système fiscal belge est différent du système fiscal français.
En Belgique, il n’existe pas de quotient familial. Comme c’est le cas en France depuis le 1er janvier 2019, l’impôt est prélevé à la source. Zoom sur l’impôt sur le revenu belge.
Impôt sur le revenu belge : personnes assujetties
Redevable de l’impôt en Belgique
Toute personne qui réside en Belgique est assujettie à l’impôt des personnes physiques sur leur revenus mondiaux :
- Sont considérées comme des résidents belges, les personnes qui ont leur domicile ou le siège de leur fortune en Belgique quelque soit leur nationalité.
- Le domicile fiscal est l’endroit où une personne réside de manière permanente, régulière et où elle vit et travaille.
- Le siège de la fortune est l’endroit depuis lequel les biens du patrimoine d’une personne sont gérés et administrés.
Situation des non-résidents
Les personnes qui ne répondent pas aux conditions pour être considérées comme un résident belge mais qui perçoivent des revenus en Belgique sont soumises à l’impôt des non-résidents. L’impôt des non-résidents est calculé selon les mêmes règles que l’impôt des personnes physiques résidentes.
En revanche, seuls seront imposés en Belgique :
- les salaires perçus en contrepartie de l’exercice d’une activité professionnelle en Belgique ;
- les revenus produits par des biens situés en Belgique.
Modalités de calcul de l’impôt en Belgique
Revenus imposables
Les revenus imposables à l’impôt en Belgique sont les suivants :
- revenus immobiliers ;
- revenus mobiliers ;
- revenus professionnels (salaires, avantages en nature) ;
- revenus de remplacement (allocation chômage, pension d’invalidité) ;
- rentes alimentaires ;
- plus-values et bénéfices.
Abattements pour charges de famille
En Belgique, le système du quotient familial n’existe pas.
En revanche, des abattements pour charge de famille peuvent être déduits du revenu imposable, à savoir :
- 1 630 € pour un enfant ;
- 4 210 € pour deux enfants ;
- 9 430 € pour trois enfants ;
- 15 250 € pour quatre enfants.
Taux d’imposition en Belgique
L’impôt sur le revenu en Belgique est un impôt progressif dont le barème d’imposition est le suivant :
- jusqu’à 13 540 € de revenus nets imposables : le taux d’imposition est de 25 % ;
- de 13 540 à 23 900 € de revenus nets imposables : le taux d’imposition est de 40 %;
- de 23 900 à 41 360 € de revenus nets imposables : le taux d’imposition est de 45 % ;
- à partir de 41 360 € de revenus nets imposables : le taux d’imposition est de 50 %.
Déclaration et paiement de l’impôt en Belgique
Tout comme en France, l’année d’imposition en Belgique correspond à l’année civile. L’impôt sur le revenu belge est donc dû sur les revenus perçus du 1er janvier au 31 décembre de l’année concernée.
Pour 2021, chaque contribuable devait remplir sa déclaration d’impôt :
- avant le 30 juin 2021 pour la déclaration d’impôt papier ;
- avant le 16 juillet 2021 pour la déclaration d’impôt électronique sur Internet.
L’impôt en Belgique est soumis au système de prélèvement à la source. Chaque mois l’employeur déduit du salaire du contribuable le montant de l’impôt dû.
Après avoir retourné sa déclaration d’impôt, le contribuable reçoit de la part de l’administration fiscale, un avertissement-extrait de rôle précisant le montant de l’impôt réellement dû.
Si les retenues à la source ont été supérieures au montant d’impôt réellement dû, le contribuable est remboursé de la différence. Dans le cas inverse, il doit s’acquitter du solde.
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