L’impôt sur le revenu suisse se compose d’un impôt fédéral, d’un impôt cantonal et d’un impôt communal.
Chaque canton applique ses propres règles fiscales ce qui explique la grande complexité du système fiscal Suisse. Toutefois certaines règles communes sont de vigueur.
Impôt sur le revenu suisse : personnes assujetties
Redevables de l’impôt suisse
L’impôt sur le revenu suisse est dû par toute personne physique qui réside en Suisse.
Une personne est considérée comme résident suisse dès lors qu’elle séjourne dans le pays :
- pendant 30 jours au moins et y exerce une activité lucrative ;
- pendant 90 jours au moins sans y exercer d’activité lucrative.
Les personnes qui résident en Suisse sont redevables de l’impôt sur le revenu en Suisse sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux.
En revanche, les personnes qui ne résident pas en Suisse mais qui y travaillent, ne sont redevables de l’impôt suisse que sur les revenus provenant de la Suisse.
Domicile fiscal et impôt sur le revenu Suisse
L’impôt sur le revenu suisse se compose d’un impôt fédéral, d’un impôt cantonal et d’un impôt communal.
Chaque canton fixe ses propres règles fiscales. Par conséquent, les règles applicables à l’imposition d’un contribuable dépendent de son lieu de travail.
Modalités de calcul de l’impôt Suisse
Composition du foyer fiscalement
En Suisse, les familles sont soumises à une imposition globale en termes d’impôt sur le revenu.
Sont considérés comme un foyer fiscal :
- les personnes célibataires ou mariées dès lors que les conjoints vivent ensemble ;
- les enfants mineurs.
Revenus imposables
Les revenus soumis à l’impôt sur le revenu suisse sont tous les revenus perçus par la famille, à savoir :
- les salaires ;
- les revenus fonciers ;
- les revenus mobiliers ;
- les revenus professionnels.
Charges déductibles
Chaque canton fixe ses propres règles en matière de charges déductibles.
D’une manière générale, les charges admises en déduction sur l’ensemble des revenus imposables sont les suivantes :
- les frais professionnels ;
- les pensions alimentaires versées ;
- les dons ;
- les frais de garde d’enfant ;
- les intérêts des emprunts.
Taux d’imposition
L’impôt sur le revenu Suisse se compose d’un impôt fédéral, cantonal et communal.
Chaque canton vote son taux d’imposition ce qui explique la grande disparité qu’il peut y avoir d’un canton à un autre.
Le taux d’imposition est environ de :
- 26 % dans le canton d’Uri ;
- inférieur à 30 % dans les cantons de Zoug ou Obwald.
La pression fiscale la plus basse est évaluée à 20 % contre 43 % pour la plus haute.
Déclaration et paiement de l’impôt suisse
Résidents suisses : déclaration et paiement de l’impôt
Les personnes qui résident en Suisse doivent, chaque année, déclarer le montant des revenus qu’elles ont perçus.
Le montant de l’impôt dû est déduit directement du salaire versé au salarié, il s’agit du système de la retenue à la source.
L’employeur déduit du salaire à verser le montant de l’impôt sur le revenu dû par le contribuable et le reverse à l’administration fiscale.
Cas particulier des frontaliers
Les frontaliers désignent les personnes qui travaillent en Suisse mais qui rentrent et séjournent chaque jour en France.
Les frontaliers sont redevables en Suisse de l’impôt sur le revenu calculé sur les revenus provenant de Suisse. A ce titre, ils doivent, comme les résidents suisses, effectuer une déclaration de revenu chaque année.
Le montant de l’impôt dû est prélevé sur le salaire versé par l’employeur. Toutefois, sur sa déclaration de revenu française, le contribuable doit tout de même indiquer le montant des salaires perçus en Suisse mais ne sera pas imposé en France sur ces revenus.
Pour en savoir plus sur le sujet :
- Vous travaillez hors de France et vous avez, à ce titre, le statut d’expatrié. Découvrez sur notre page quelles sont les règles d’imposition de vos revenus d’expatrié.
- Les personnes fiscalement domiciliées en France doivent déclarer sur leur déclaration 2042 leurs revenus provenant de l’étranger. Apprenez, grâce à notre astuce, comment déclarer ces revenus sur votre déclaration d’impôt française.