Les situations transfrontalières sont fréquentes. Cela peut concerner des contribuables travaillant à l’étranger (Suisse, Luxembourg, etc.) et résidant fiscalement en France.
Ces situations peuvent aboutir à des doubles impositions. Il convient donc d’être vigilant sur les modalités de déclaration d’impôts relatives à ce type de situations.
Principes de la déclaration d’impôts des frontaliers
Les contribuables frontaliers peuvent être confrontés à des difficultés au moment de déclarer leurs impôts. En effet, certains citoyens peuvent être résidents fiscaux français et travailler de l’autre côté de la frontière.
Exemple : en Suisse ou au Luxembourg.
Ces salaires sont alors rattachés à une activité exercée par le contribuable hors de France. Les juridictions des États frontaliers peuvent le cas échéant imposer ce revenu, ou l’exonérer. Ainsi, peuvent apparaître des situations de double imposition pour les contribuables transfrontaliers, plus rarement des situations de double exonération.
Déclaration d’impôts des travailleurs frontaliers avec la Suisse
Les travailleurs suisses et résidents fiscaux français sont soumis à des régimes particuliers inhérents à leur déclaration d’impôts. Les Français travaillant dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Bâle Ville, Bâle Campagne, Berne ou Soleure sont assujettis à des modalités particulières.
Pour les travailleurs exerçant dans ces cantons et rentrant quotidiennement en France, tous les impôts sont dus en France en vertu de la convention fiscale franco-suisse.
Cependant, pour éviter la double imposition, les résidents français doivent fournir :
- une attestation de résidence fiscale française des travailleurs franco-suisses ;
- et une attestation de salariat suisse.
Au contraire, si les travailleurs suisses ne rentrent en France que de manière hebdomadaire (uniquement le week-end par exemple) et résident le reste du temps en Suisse, les impôts sont dus en Suisse. Il en va de même pour les travailleurs exerçant une activité indépendante en Suisse : les impôts seront perçus en Suisse.
Travailleurs frontaliers avec le Luxembourg et déclaration d’impôts
Les travailleurs luxembourgeois résidant fiscalement en France peuvent de même se voir confronter à des situations de double imposition, malgré les dispositions de la convention fiscale franco-luxembourgeoise. Ainsi, pour prévenir de telles situations, il convient d’être vigilant lors du remplissage de la déclaration 2042 C.
Sur le formulaire n° 2042 C (déclaration de revenus complémentaire), dans l’encadré « Salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif », le contribuable doit reporter sa rémunération brute diminuée des cotisations sociales ainsi que des impôts payés au Luxembourg sur la ligne 1AC à 1DC.