Déclaration d'impôts des frontaliers

Sommaire

Les situations transfrontalières sont fréquentes. Cela peut concerner des contribuables travaillant à l’étranger (Suisse, Luxembourg, etc.) et résidant fiscalement en France.

Ces situations peuvent aboutir à des doubles impositions. Il convient donc d’être vigilant sur les modalités de déclaration d’impôts relatives à ce type de situations.

Bon à savoir : le prélèvement à la source a été mis en place en France au 1er janvier 2019. Pour les salaires de source étrangère imposables en France, l’administration française prélève des acomptes directement sur le compte bancaire du contribuable frontalier. Connectez-vous pour cela au site Impôts.gouv.fr, puis dans votre « espace particulier », et cliquez sur « gérer mon prélèvement à la source ». Concernant les frontaliers dont les revenus sont déjà imposés à l'étranger, ils ne sont pas concernés par le prélèvement à la source.

Principes de la déclaration d'impôts des frontaliers

Les contribuables frontaliers peuvent être confrontés à des difficultés au moment de déclarer leurs impôts. En effet, certains citoyens peuvent être résidents fiscaux français et travailler de l’autre côté de la frontière.

Exemple : en Suisse ou au Luxembourg.

Ces salaires sont alors rattachés à une activité exercée par le contribuable hors de France. Les juridictions des États frontaliers peuvent le cas échéant imposer ce revenu, ou l’exonérer. Ainsi, peuvent apparaître des situations de double imposition pour les contribuables transfrontaliers, plus rarement des situations de double exonération.

Bon à savoir : ces situations sont en pratique la plupart du temps corrigées par le jeu des conventions fiscales bilatérales. Celles-ci sont signées entre deux États et répartissent le droit d’imposer entre les États contractants. Elles peuvent de même prévoir des mécanismes d’élimination des doubles impositions.

Déclaration d'impôts des travailleurs frontaliers avec la Suisse

Les travailleurs suisses et résidents fiscaux français sont soumis à des régimes particuliers inhérents à leur déclaration d’impôts. Les Français travaillant dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Bâle Ville, Bâle Campagne, Berne ou Soleure sont assujettis à des modalités particulières.

Pour les travailleurs exerçant dans ces cantons et rentrant quotidiennement en France, tous les impôts sont dus en France en vertu de la convention fiscale franco-suisse.

Cependant, pour éviter la double imposition, les résidents français doivent fournir :

Au contraire, si les travailleurs suisses ne rentrent en France que de manière hebdomadaire (uniquement le week-end par exemple) et résident le reste du temps en Suisse, les impôts sont dus en Suisse. Il en va de même pour les travailleurs exerçant une activité indépendante en Suisse : les impôts seront perçus en Suisse.

À noter : si les résidents français travailleurs suisses possèdent un compte bancaire en Suisse, celui-ci doit être déclaré à l’administration fiscale française, sous peine d’amendes, à l’aide du formulaire « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France ». Cette déclaration peut également s’effectuer sur papier libre.

Travailleurs frontaliers avec le Luxembourg et déclaration d'impôts

Les travailleurs luxembourgeois résidant fiscalement en France peuvent de même se voir confronter à des situations de double imposition, malgré les dispositions de la convention fiscale franco-luxembourgeoise. Ainsi, pour prévenir de telles situations, il convient d’être vigilant lors du remplissage de la déclaration 2042 C.

Sur le formulaire n° 2042 C (déclaration de revenus complémentaire), dans l’encadré « Salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif », le contribuable doit reporter sa rémunération brute diminuée des cotisations sociales ainsi que des impôts payés au Luxembourg sur la ligne 1AC à 1DC.

Bon à savoir : le contribuable doit donc opérer sur son revenu brut une double déduction, les cotisations sociales et les impôts payés au Luxembourg.

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