Doit-on remplir une déclaration personnelle, peut-on encore être rattaché à ses parents, quels revenus doit-on déclarer… sont autant de questions que vont se poser les étudiants.
Petit point sur le régime de la déclaration d’impôt des étudiants.
Déclaration d’impôt étudiant : une obligation ?
Principe déclaratif
Selon les règles fiscales, toute personne physique majeure doit remplir sa propre déclaration d’impôt sur le revenu 2042. Cette obligation est valable quand bien même la personne majeure ne perçoit aucun revenu.
Ainsi, toute personne qui a 18 ans révolus au 1er janvier de l’année d’imposition doit remplir une déclaration de revenus qui lui est propre au titre de l’année d’imposition concernée.
Option de rattachement au foyer fiscal des parents
Par dérogation au principe ci-dessus énoncé, les personnes physiques de 18 ans révolus peuvent, sous conditions, échapper à l’obligation de déclarer personnellement leurs revenus.
Pour cela, il est nécessaire :
- d’être une personne physique ;
- étudiante ;
- âgée de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition concernée.
Sous ces trois conditions, l’étudiant peut demander à être rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Formalité de rattachement
Pour bénéficier du rattachement au foyer fiscal des parents, il est nécessaire :
- que les parents de l’étudiant mentionnent ce rattachement sur leur déclaration d’impôt sur le revenu et indiquent le montant des revenus perçus par l’étudiant ;
- que l’étudiant effectue une demande de rattachement sur papier libre en cas de contrôle fiscal.
Comment procéder pour la déclaration d’impôt étudiant ?
Qu’il fasse l’objet d’un rattachement ou qu’il déclare ses revenus à titre personnel, l’étudiant doit respecter des règles fiscales qui lui sont propres.
Revenus à déclarer
Les étudiants qui, en parallèle de leur cursus scolaire exercent une activité salariée, ont l’obligation de déclarer leurs salaires sur leur déclaration d’impôt ou celle de leurs parents en cas de rattachement, quelque soit la nature du contrat :
- contrat à durée déterminée (CDD) ;
- contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- emploi saisonnier ;
- emploi avec un particulier ;
- indemnité de stage, sous conditions.
Sont également imposables les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers et tout autre revenu de toute nature perçus par l’étudiant.
Revenus salariés exonérés
Les revenus salariés perçus par les étudiants sont à déclarer et sont imposables dans la limite d’un certain montant. Ce montant est équivalent à 3 fois le montant du SMIC mensuel, soit 4 809 € pour les revenus perçus en 2022 et déclarés en 2023.
Exemple : un étudiant qui a perçu moins de 4 809 € en 2022 ne payera aucun impôt sur le revenu en 2023. Si un étudiant a perçu plus de 3 fois le montant du SMIC mensuel sur l’année 2022, il doit alors déclarer ses revenus sur lesquels sera appliqué l’abattement de 4 809 € pour les impôts dus au titre de l’année 2022.