Les couples mariés ou pacsés déposent une seule déclaration d’impôts sur le revenu pour le foyer fiscal, qui varie selon le nombre de personnes à charge. En cas de décès ou de séparation, deux déclarations distinctes doivent être déposées.
Une seule déclaration de revenus par foyer fiscal
Le foyer fiscal des personnes mariées ou pacsées est composé du contribuable, de son conjoint et des personnes à charge.
L’imposition unique au nom du contribuable et de son conjoint prend en compte tous les revenus et charges des membres du foyer fiscal.
L’impôt sur le revenu tient compte de la situation de famille (célibataire, marié, séparé, pacsé, etc.), des charges de famille (enfants mineurs à charge, majeurs rattachés, etc.), et de certaines situations personnelles (invalidité, ancien combattant, etc.).
Sur option du contribuable, les enfants célibataires, mineurs au 1er janvier de l’année d’imposition, peuvent être imposés en leur nom, s’ils disposent de revenus personnels. Dans un tel cas, les parents doivent joindre une demande d’imposition distincte à leur déclaration de revenus.
Première déclaration
Les enfants majeurs (célibataires ou ayant fondé un foyer distinct) doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. Toutefois, ils peuvent demander sous certaines conditions le rattachement, soit :
- au foyer de leurs parents ;
- à l’un ou l’autre de leurs parents si ces derniers sont imposés séparément ;
- à l’un ou l’autre des foyers parentaux (parents ou beaux-parents), si la demande émane d’enfants mariés ou pacsés.
Pour un enfant ayant atteint 18 ans en année N, celui-ci doit souscrire personnellement une déclaration pour les revenus qu’il a perçu de sa majorité jusqu’au 31 décembre de l’année N. Néanmoins, pour cette période, il peut demander son rattachement au foyer de ses parents.
Changements de situation de famille
Mariage/Pacs
Une seule déclaration doit être déposée par les époux ou partenaires de Pacs au titre de l’année du mariage ou de la conclusion du Pacs. Celle-ci doit comporter l’ensemble des revenus dont ils ont disposé pour l’année entière.
Les époux ou partenaires peuvent opter pour l’imposition distincte de leurs revenus. Ils doivent pour ce faire déposer une déclaration par personne comportant les revenus dont ils ont chacun disposé durant l’année entière. Cette option est irrévocable et vaut uniquement au titre de l’année du mariage ou du Pacs.
Divorce ou séparation
Deux déclarations séparées doivent être déposées par chacun des deux ex-conjoints ou partenaires au titre de l’année du divorce, de la rupture de Pacs ou de la séparation. Chaque déclaration doit comporter les revenus reçus à titre personnel ainsi que la quote-part des revenus communs pour l’année entière.
La déclaration en ligne permet de déclarer un divorce : chaque membre du couple doit se connecter avec ses propres identifiants en indiquant la date du divorce. Il n’aura accès qu’aux données pré-remplies le concernant.
Décès
En cas de décès, deux déclarations doivent être souscrites l’année du décès de l’un des conjoints/partenaires :
- une au nom des conjoints/partenaires avec les revenus acquis par les deux conjoints/partenaires du 1er janvier à la date du décès ;
- l’autre au nom du conjoint/partenaire survivant pour les revenus disponibles après le décès.
L’impôt sur le revenu est calculé en retenant la situation et les charges de famille au 1er janvier de l’année du décès ou au 31 décembre de l’année du décès s’il y a augmentation des charges de famille.