Plus un foyer fiscal comporte de membres, plus ses charges de consommation sont élevées, moins sa capacité contributive est forte.
Dès lors, la loi prend en compte la situation de la famille pour déterminer le montant de l’impôt du par un foyer fiscal, notamment par le mécanisme du quotient familial. Cet article vous éclaire sur le mode de calcul de vos impôts en fonction de votre situation familiale.
Situation de famille et quotient familial : quel est le principe ?
Le quotient familial est le mécanisme qui permet de prendre en considération la situation familiale pour déterminer la charge fiscale.
Il consiste à diviser le revenu imposable par un nombre de parts. Le nombre de parts attribué est fonction de la composition du foyer fiscal.
Comment déclarer ses revenus en fonction de sa situation familiale ?
Ménages sans enfants
Le nombre de parts à prendre en considération pour la détermination du revenu imposable est de :
- une part pour les célibataires, les divorcés, les dépacsés et les veufs sans enfant à charge ;
- une part pour les époux et les pacsés sans enfant à charge, faisant l’objet d’une imposition séparée ;
- deux parts pour les couples mariés ou pacsés sans enfant à charge faisant l’objet d’une imposition commune.
Ménages avec enfants
La charge d’un ou plusieurs enfants supplémentaires entraîne l’attribution de parts supplémentaires :
- une demi-part pour les deux premiers enfants ;
- une part à partir du troisième enfant.
Un veuf ayant à sa charge un ou plusieurs enfants subit le même régime qu’un couple marié ayant à sa charge le même nombre d’enfants.
Parents isolés
Un parent isolé bénéficie :
- d’une demi-part supplémentaire lorsqu’il supporte exclusivement ou principalement la charge d’un enfant ou plus ;
- d’un quart de part supplémentaire lorsqu’il entretient uniquement un enfant, dont la charge est partagée avec l’autre parent ;
- d’une demi-part supplémentaire lorsqu’il entretient deux enfants ou plus, dont la charge est partagée avec l’autre parent.
Lorsque l’enfant possède une carte mobilité inclusion mention « invalidité » (ou une ancienne carte d’invalidité toujours valable), une demi-part supplémentaire est accordée au foyer fiscal.
Personnes seules ayant eu la charge d’un enfant pendant au moins 5 ans
Les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, qui n’ont plus d’enfant à charge au titre d’une année d’imposition, peuvent bénéficier d’une demi-part supplémentaire de quotient familial à condition de respecter les critères suivants :
- ils ont eu la charge exclusive ou principale d’au moins un enfant mineur ou infirme pendant 5 ans ;
- ils vivaient seuls au cours de ces 5 années ;
- l’enfant est resté mineur et n’a pas bénéficié de revenus distincts.
Le bénéfice de la demi-part supplémentaire implique donc que l’enfant pris en charge soit mineur et rattaché au foyer fiscal pendant toute la durée des 5 années.
Ainsi, un contribuable qui vivait seul, et a eu à charge un enfant devenu majeur pendant la période de 5 ans, ne peut pas bénéficier de la majoration de quotient familial (CE, 22 novembre 2017, n° 407217).
Foyer fiscal et enfant majeur
En principe, l’enfant majeur doit faire l’objet d’une imposition distincte. Cependant, la personne peut demander à être rattachée au foyer fiscal auquel elle appartenait auparavant. Peuvent bénéficier de ce régime :
- les personnes âgées de moins de 21 ans ;
- les personnes âgées de moins de 25 ans encore en études ;
- les personnes infirmes ou effectuant leur service militaire, quel que soit leur âge.
Deux conditions sont à remplir pour que l’enfant majeur de moins de 25 ans puisse rester rattaché au foyer fiscal de ses parents :
- le contribuable (le ou les parents, donc) doit accepter le rattachement ;
- le contribuable doit déclarer, au titre de ses revenus imposables, la totalité des revenus perçus par la personne au cours de l’année de rattachement.
Les contribuables divorcés bénéficient d’une demi-part supplémentaire de quotient familial pour un enfant à charge. En cas de garde alternée, cette demi-part supplémentaire est répartie entre eux à raison d’un quart de part chacun. Toutefois, lorsque l’enfant devient majeur et que les parents divorcés demandent le rattachement de leur enfant, le rattachement est effectué au profit d’un seul parent, même s’il y a toujours garde alternée entre les deux parents (rép. min. n° 10785, JOAN du 31 décembre 2019).
Anciens combattants
Si le contribuable possède une carte de combattant ou une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre, il bénéficie d’une demi-part supplémentaire.
L’octroi de la demi-part supplémentaire est aussi accordé aux veuves des anciens combattants à condition que le défunt ait bénéficié, au moins au titre d’une année d’imposition, de la demi-part supplémentaire
Situation de famille : peut-il y avoir des exceptions au principe d’imposition commune ?
Le principe d’imposition commune est celui selon lequel le couple marié ou pacsé d’un foyer fiscal est imposé communément.
Cependant, le législateur prévoit 3 cas d’imposition séparée :
- en cas de régime matrimonial de séparation des biens et d’une absence de communauté de toit ;
- en cas d’instance de séparation de corps ou de divorce, une fois l’autorisation de résidences distinctes obtenues ;
- en cas d’abandon du domicile conjugal et de revenus distincts.
Pour approfondir la question :
- Consultez notre page dédiée à la déclaration pour l’impôt sur le revenu.
- L’impôt sur le revenu est calculé selon un taux d’imposition, qui diffère selon le montant des sommes déclarées.
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